Nouveau permis de conduire

Aller en bas

Nouveau permis de conduire

Message par yonel le Ven 22 Fév 2013 - 17:36

Pour info
Nouveau permis de conduire, quel format ?

Publié le 17.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)





Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu’au 20 janvier 2033. Leurs titulaires n’ont aucune démarche à effectuer.

En France, les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme.

À compter du 19 janvier 2013

Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu’au 15 septembre 2013 (par exemple pour la 1ère obtention ou un duplicata suite à la perte, au vol ou à la détérioration du titre), sera un « permis rose en 3 volets », qui sera semblable au document actuel, mais présentera les nouvelles catégories européennes de permis.

Ces nouveaux titres seront remplacés durant l’année 2014 par le modèle au format « carte de crédit ».

En septembre 2013

Les nouveaux permis de conduire délivrés seront au format d’une carte de crédit. Le titre comportera plusieurs éléments de sécurisation, dont une puce électronique et une bande magnétique :

la puce électronique permettra d’afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité (état civil de l’usager, catégories de permis détenues et liste des éventuelles restrictions, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement pour handicap…) ;
une bande magnétique permettra l’accès à la puce et facilitera la lecture automatique du numéro du titre.

Le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » sera valide 15 ans (à l’exception des titres pour les poids lourds et les transports en commun qui seront valides 5 ans). Au terme de la durée de validité (respectivement 15 ans et 5 ans), il faudra procéder à un simple renouvellement administratif (comme pour une carte nationale d’identité ou un passeport) :

pour le permis B, ni visite médicale, ni nouvel examen de conduite associés,
pour les catégories lourdes ou les professionnels de la route, les exigences en matière de renouvellement restent inchangées (contrôle d’aptitude médicale, période de renouvellement du titre, …).

En 2014

Les titres délivrés entre le 19 janvier et septembre 2013 seront remplacés contre un titre au format « carte de crédit ». Les informations précises sur cet échange seront diffusées ultérieurement.

Entre 2014 et 2033

Les titulaires d’un permis de conduire délivré avant le 19 janvier 2013 recevront un nouveau titre au format « carte de crédit ». Les informations précises sur cette délivrance seront diffusées ultérieurement.

Attention : le permis à points reste en vigueur. La réglementation actuelle continue à s’appliquer. Chaque conducteur conserve son solde de points. Les modalités de retrait ou de restitution des points sont identiques.
avatar
yonel
Colt Seavers

Messages : 85
Date d'inscription : 13/12/2011
Age : 42
Localisation : plouha-22

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par patoch le Ven 22 Fév 2013 - 17:59

Super à terme, les poulets vont bientôt pouvoir faire des retrais de point comme il le veule suffira de les munir d'un lecteur de carte (alors je vous en enlève combien à vous avez une bonne tête ce seras que deux ) pauvre de nous !

Petite question je suppose que la législation ne bouge pas pour les permis E

_________________
j’essaierais d' être sérieux à mon dernier soupire....
ne me pisser pas sur les bottes en me faisant croire que c'est la pluie.
avatar
patoch
Bourricot Changeur de Joints

Messages : 2585
Date d'inscription : 06/03/2011
Localisation : bretagne 22

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par Lydéric le Ven 22 Fév 2013 - 19:11

Un permis papier n'as jamais empêché à un flic malhonnête de te verbaliser, ou t'enlever des points.
Si ça peut empêcher de frauder un grosse partie des mecs qui roulent avec des faux (j'en ai connu pas mal en région parisienne), ce serait déjà bien.

_________________
Je ne suis pas pessimiste, je suis juste un optimiste qui a de l'expérience.
avatar
Lydéric
Chef en chef

Messages : 3024
Date d'inscription : 07/03/2011
Localisation : 56-Saint Martin Sur Oust

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par Rosso le Ven 22 Fév 2013 - 19:45

En même temps pour ceux qui roulent sans permis ça ne changera pas grand chose tout ça ...
avatar
Rosso

Messages : 73
Date d'inscription : 29/01/2013
Age : 50
Localisation : Toulon

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par yonel le Ven 22 Fév 2013 - 20:58

patoch a écrit:

Petite question je suppose que la législation ne bouge pas pour les permis E

si ça a changé au 1er je prépare un poste la dessus, pour faire simple 1 permis B et deux permis EB... un pour les moins de 4290KG de PTAC avec 7 heures de leçon en auto école et un pour les plus 4290kg avec les mêmes épreuves que le permis EB traditionnel mais je n'est plus les dénomination exactes, le permis C changent aussi... (pour les gros blancs de plus de 3500kg de PTAC)

avatar
yonel
Colt Seavers

Messages : 85
Date d'inscription : 13/12/2011
Age : 42
Localisation : plouha-22

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par Lydéric le Ven 22 Fév 2013 - 21:12

Rosso a écrit:En même temps pour ceux qui roulent sans permis ça ne changera pas grand chose tout ça ...

j'en ai connu plein avec de faux permis, tellement facile à imiter.
Pour ceux qui roulent sans, ça change rien.

_________________
Je ne suis pas pessimiste, je suis juste un optimiste qui a de l'expérience.
avatar
Lydéric
Chef en chef

Messages : 3024
Date d'inscription : 07/03/2011
Localisation : 56-Saint Martin Sur Oust

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par léo le Ven 22 Fév 2013 - 22:24

C'est quoi ce merdier avec le B1, va falloir un permis spécial pour conduire un transpo?

_________________
 
 Le 1.6D est un crime contre l'humanité
avatar
léo
Semeur de boites, au cas ou ça repousse.

Messages : 3012
Date d'inscription : 07/03/2011
Age : 37
Localisation : RENNES

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par léo le Ven 22 Fév 2013 - 22:34

J'ai dit une connerie, c'est pour les petit machin du genre des triporteur.......


Avec tout ce qu'on prends de l'europe, on va bien finir par l'avoir notre TÜV......

_________________
 
 Le 1.6D est un crime contre l'humanité
avatar
léo
Semeur de boites, au cas ou ça repousse.

Messages : 3012
Date d'inscription : 07/03/2011
Age : 37
Localisation : RENNES

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par sebo le Ven 22 Fév 2013 - 23:03

il va encore faloir repasser le code pour passer le EB!
avatar
sebo

Messages : 1530
Date d'inscription : 08/03/2011
Age : 39
Localisation : rennes 35

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par patoch le Ven 22 Fév 2013 - 23:08

ça c'est une bonne question !
merci de l'avoir poser Very Happy

_________________
j’essaierais d' être sérieux à mon dernier soupire....
ne me pisser pas sur les bottes en me faisant croire que c'est la pluie.
avatar
patoch
Bourricot Changeur de Joints

Messages : 2585
Date d'inscription : 06/03/2011
Localisation : bretagne 22

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par sebo le Ven 22 Fév 2013 - 23:20

ba si tu l'a deja non, moi j'ai eu mon permis en 97 du coup c'est cuit
avatar
sebo

Messages : 1530
Date d'inscription : 08/03/2011
Age : 39
Localisation : rennes 35

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par léo le Ven 22 Fév 2013 - 23:44

Pas mieux, je me motive à chaque fois, mais maintenant faut payer, et surtout passer le code......je fais un test de temps en temps sur le net, la dernière fois, 26 fautes sur 40.

Ca va pas être facile.....

_________________
 
 Le 1.6D est un crime contre l'humanité
avatar
léo
Semeur de boites, au cas ou ça repousse.

Messages : 3012
Date d'inscription : 07/03/2011
Age : 37
Localisation : RENNES

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par patoch le Sam 23 Fév 2013 - 6:30

quand je pense qu'a l'époque il suffisait de passer une visite médicale !
et que comme un gland je les pas fait Mad

_________________
j’essaierais d' être sérieux à mon dernier soupire....
ne me pisser pas sur les bottes en me faisant croire que c'est la pluie.
avatar
patoch
Bourricot Changeur de Joints

Messages : 2585
Date d'inscription : 06/03/2011
Localisation : bretagne 22

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par sebo le Sam 23 Fév 2013 - 14:52

ca changer en 97 l'année de mon permis, je me suis fait avoir a quelques mois Mad
avatar
sebo

Messages : 1530
Date d'inscription : 08/03/2011
Age : 39
Localisation : rennes 35

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par mantakiller le Dim 24 Fév 2013 - 14:31

Pour info, le nouveau permis est déjà en place, je l'ai vu lorsqu'un des clients est venu...

Concernant le code, c'est normal de devoir le repasser s'il n'est plus valide, tout simplement pour la mise a jour en ce qui concerne les nouveaux panneaux qui sortent tout les ans, et ceux supprimé... J'ai passé mon permis EB en novembre 2011 et on en parlais déjà. SI vous avez déjà le permis EB, il est valable et, il est remplacé par le nouveau permis EB, donc on devrait avoir sans problème le permis EB1 (qui n'est pas marqué sur une des images au dessus...)

Pour le EB, il n'y a pas que le code à passer, mais aussi une épreuve plateau (une marche arrière avec des portes décalées), et une épreuve en ville. Ce permis est comme le permis C ou E, et il est donc valable que 5 ans, donc la temps de la visite médicale. Seule chose a repasser si le permis n'est plus valide.
avatar
mantakiller
Rust Killer

Messages : 68
Date d'inscription : 07/02/2013
Age : 34
Localisation : Dans mon train (ca dépend ^^)

http://restauranciennes.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Nouveau permis de conduire

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum